Si vous souhaitez devenir photographe, vous devez connaître les obligations et les conditions requises pour pouvoir exercer ce métier. Dans ce guide, nous allons les découvrir.
Connaître et respecter les lois sur la protection de la vie privée et les droits d’auteur pour les photographies
Si vous êtes photographe et que vous souhaitez utiliser vos images à des fins commerciales, vous devez connaître les lois sur les droits d’auteur et les licences d’utilisation : la loi stipule que le propriétaire d’une image est le photographe qui l’a prise, à moins qu’il n’ait vendu les droits à quelqu’un d’autre.
Toutefois, si vous travaillez en tant que photographe pour des entreprises et que vous réalisez des clichés pour des campagnes publicitaires, il est très probable que votre client inclura dans le contrat une clause spécifique stipulant que les photos sont sa propriété exclusive.
Dans ce cas, vous devez faire attention à la manière dont vous utilisez ces images parce que vous pourriez ne plus avoir de droits, par exemple pour les utiliser dans votre portfolio, sur votre site web ou sur vos médias sociaux en tant qu’exemple de votre travail.
En outre, les lois sur la protection de la vie privée protègent les personnes contre l’exploitation de leurs images sans leur consentement explicite. Si vous êtes un photographe travaillant avec le public, vous devez donc connaître ces lois et respecter le droit des personnes à décider si elles veulent ou non que leurs images soient utilisées à des fins de publicité ou de marketing.
Le consentement doit être actif et granulaire, deux termes compliqués qui signifient simplement qu’il n’existe pas de “consentement tacite”. Les personnes doivent vous donner expressément leur accord pour l’utilisation de leur image (de préférence par écrit) et le consentement doit être donné individuellement pour chaque utilisation.
Respecter les règles de sécurité pendant le tournage
La sécurité est une question importante pour tous les professionnels, y compris les photographes, en particulier si vous travaillez dans des environnements dangereux tels que des lieux de travail industriels, des chantiers de construction ou des environnements naturels.
Avant de commencer à photographier, assurez-vous de connaître les règles de sécurité en détail et de suivre les procédures correctes ; parfois, il peut être obligatoire de porter des équipements de protection individuelle, tels que des casques, des chaussures de travail et des lunettes, qui, bien qu’inconfortables, sont nécessaires pour assurer votre sécurité, celle des personnes qui vous entourent et le respect des réglementations.
Il peut également arriver que les entreprises vous demandent de signer des décharges de responsabilité dans lesquelles vous assumez les risques si vous ne respectez pas les règles de sécurité.
Par exemple, si vous devez photographier dans un endroit où les gants sont obligatoires et que vous risquez de ne pas pouvoir appuyer correctement sur le bouton de l’obturateur, vous pouvez prévoir d’emporter une télécommande qui vous permettra de contrôler votre appareil photo à distance et de manière plus pratique.
Assurez-vous d’avoir les autorisations nécessaires
Chaque fois que vous prévoyez de prendre des photos dans un lieu, qu’il soit public ou privé, vous devez vous assurer d’obtenir toutes les autorisations nécessaires avant de commencer la séance.
Cela peut signifier qu’il faut demander l’autorisation:
- au propriétaire du bâtiment ou de l’espace
- à l’administration municipale
- aux autorités nationales qui supervisent l’installation, par exemple les lieux placés sous le contrôle de l’armée ou de la capitainerie.
Le non-respect des autorisations requises peut entraîner des sanctions ou des conséquences juridiques.
Lorsque vous commencez votre carrière de photographe, vous devez également apprendre les règles de base qui ne sont pas liées à un territoire spécifique, mais qui sont valables dans toute la France.
Par exemple, vous pouvez prendre des photos dans les lieux publics tels que les rues ou les places “à main levée” sans avoir à demander d’autorisation, mais vous ne devez rien poser sur le sol, y compris des trépieds ou des supports pour les éclairages. Si vous utilisez des installations et des structures de ce type, vous devez demander une autorisation préalable à la municipalité.
Assurer la protection des données sensibles
Les photographes sont souvent en possession de données sensibles, telles que des images et des informations personnelles de leurs clients.
Afin de ne pas enfreindre le RGPD, la loi européenne sur le traitement des données à caractère personnel, et les lois sur la protection de la vie privée, il est important de protéger ces informations et de maintenir la confidentialité des photos en utilisant des techniques de sécurité avancées telles que le cryptage des données, le stockage via des serveurs sécurisés et la transmission sécurisée des fichiers.
Bien que, comme nous l’avons dit au début, sauf contrats spécifiques, les photos que vous prenez soient votre propriété, si d’autres personnes sont impliquées dans la photo, vous n’avez pas le droit de disposer de leur image comme vous le souhaitez.
S’il est vrai que personne ne peut disposer de votre image à des fins commerciales sans votre consentement explicite et direct, il est également vrai que vous ne pouvez pas disposer de ces images comme vous le souhaitez si vous n’avez pas l’autorisation des sujets représentés ; cela inclut la publication sur les réseaux sociaux ou sur votre site web, l’impression et la diffusion des photos, mais aussi le simple fait de les montrer à d’autres personnes.
C’est pourquoi les professionnels ont tendance à faire remplir à leurs sujets des formulaires de décharge avant de prendre les photos, afin d’obtenir un consentement écrit au traitement des données.
Travailler comme photographe
Pour travailler en tant que photographe indépendant et être engagé par différentes entreprises, que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur ou en tant qu’entreprise individuelle, selon le type d’organisation que vous souhaitez donner à votre nouvelle activité :
si vous souhaitez simplement prendre des photos pour vos clients, vous pouvez être un indépendant
si vous voulez avoir une approche plus entrepreneuriale, en ouvrant un magasin où vous accueillez vos clients, offrez des services d’impression sur différents supports et avez des employés et des collaborateurs, vous devez ouvrir une entreprise individuelle.
Cette distinction est très importante car elle est liée à votre activité dominante et entraîne diverses obligations d’un point de vue administratif et fiscal, telles que l’inscription éventuelle à la chambre de commerce, les différentes caisses de sécurité sociale auxquelles vous devez vous inscrire et les documents que vous devez remplir.
Pour faciliter la gestion de votre activité de photographe et vous laisser plus de temps et d’énergie à consacrer à vos clients, plusieurs services en ligne ont été créés, comme Fiscozen, qui met à la disposition de ses membres un comptable dédié, un logiciel clair et intuitif de gestion de la facturation électronique et un tableau de bord qui s’actualise en temps réel des coûts et des obligations.
